Conditions d’utilisation

En vigueur à partir du 5 décembre 2019

Conditions générales

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Marriott International, Inc., le siège de la société se trouvant à 10400 Fernwood Road, Bethesda, Maryland 20817-1102, aux États-Unis, et ses filiales, notamment The Ritz-Carlton Hotel Company L.L.C. et Starwood Hotels & Resorts Worldwide, LLC (collectivement dénommées ci-après « Marriott », « nous », « notre » ou « nos »), proposent divers sites internet et applications accessibles aux internautes depuis le monde entier. Nos sites internet et nos applications incluent, sans s’y limiter, le présent site et d’autres plateformes s’adressant à des clients sous notre marque, notamment www.marriott.com, www.autograph-hotels.marriott.com, www.vacationsbymarriott.com, www.ritzcarlton.com, www.corporate.ritzcarlton.com et starwoodhotels.com et nos applis mobiles (collectivement désignés comme nos « Sites »). Les présentes Conditions générales s’appliquent également aux traductions de nos Sites, par exemple www.marriott.fr. Nos Sites sont gérés et administrés depuis les États-Unis et sont soumis à la loi américaine.

Le contenu et les informations figurant sur nos Sites sont la propriété de Marriott et sont collectivement dénommés ci-après « Informations Marriott ». Le téléchargement, la reproduction et la transmission des informations Marriott à d’autres fins qu’à un usage purement individuel et non commercial sont strictement interdits, sauf avec l’autorisation écrite préalable de Marriott ou d’agents de voyage à des fins purement professionnelles, tel que spécifié dans la section sur les Agences de voyage ci-dessous.

Utilisation du Site

Les services de ces Sites sont uniquement accessibles aux individus capables de conclure des contrats juridiquement contraignants conformément au droit applicable, et ne sont par conséquent pas accessibles aux mineurs. En utilisant ces Sites, vous déclarez que votre âge vous permet légalement d’utiliser lesdits Sites, de créer des engagements juridiquement contraignants et de supporter toute responsabilité que vous pourriez encourir en raison de l’utilisation de ces Sites. Vous garantissez par ailleurs être légalement autorisé·e à réserver et acheter des voyages, soit pour vous-même, soit pour le compte d’un tiers avec l’accord de celui-ci.

Ces Sites ne peuvent être utilisés que par vous-même, et uniquement pour votre usage personnel. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Sites pour des chaînes de lettres, du courrier publicitaire, du courrier indésirable, des sollicitations (commerciales ou non commerciales) ou encore des communications en masse de tous types, y compris, sans s’y limiter, les listes de diffusion adressées à toute personne n’ayant pas donné son accord spécifique pour être incluse dans une telle liste. Vous acceptez en outre de ne pas créer de lien hypertexte vers un ou plusieurs de ces Sites depuis un site internet contrôlé par vous ou par un tiers, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Marriott. Vous acceptez ne pas prétendre être une autre personne ou un représentant d’une entité, réelle ou fictive, y compris un employé ou un agent de Marriott, ou tout autre tiers fournissant des services liés aux présents Sites.

« Espace de discussion » désigne tout espace de discussion en ligne, forum, tableau d’affichage ou service similaire proposé dans le cadre de ces Sites. En échangeant à l’intérieur d’un Espace de discussion, vous vous engagez d’une part à vous conformer aux Conditions générales, et d’autre part à ne pas faire ce qui suit : tenir des propos diffamatoires, injurieux, violents, menaçants ou assimilés à du harcèlement à l’encontre de qui que ce soit ; promouvoir une activité illégale ; recourir à un langage ou des images de nature indécente, obscène ou déplacée ; ou fournir un contenu sans rapport avec le sujet ou le thème choisi pour ledit Espace de discussion. Vous restez l’unique responsable de votre utilisation de l’Espace de discussion. Marriott se réserve le droit de supprimer ou de modifier le contenu de tout Espace de discussion à tout moment et pour quelque raison que ce soit ; Marriott n’a toutefois aucune obligation de le faire, et ne saurait être tenu responsable du contenu ni de l’exactitude des informations contenues dans un Espace de discussion.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’éditer ou de modifier certaines parties des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Sauf indication contraire, ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons donc à vérifier régulièrement les mises à jour des Conditions générales. La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions générales figure en haut de cette page.

Feedback des utilisateurs

En soumettant des idées, des commentaires, des suggestions ou autres informations dans un Espace de discussion ou à Marriott concernant des améliorations à apporter aux Sites ou services liés aux Sites (ci-après dénommés collectivement le « Feedback des utilisateurs »), vous acceptez que de tels Retours des utilisateurs soient considérés comme, et demeurent, la propriété de Marriott. En aucun cas le Feedback des utilisateurs ne saurait être soumis à toute obligation de confidentialité de la part de Marriott, et Marriott ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de la divulgation de tout Feedback. Marriott détient tous les droits relatifs au Feedback (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits moraux) et est autorisé à utiliser ledit Feedback sans restriction, à n’importe quelle fin, commerciale ou autre, sans qu’une quelconque compensation ne vous soit offerte.

Marques commerciales

Nos Sites peuvent contenir ou mentionner des marques déposées, des brevets, des documents soumis à des droits d’auteur, des secrets industriels, des technologies, des produits, des processus ou autres éléments de propriété de Marriott et/ou d’entités tierces. Aucun permis ou droit sur de tels marques commerciales, brevets, documents soumis à des droits d’auteur, secrets industriels, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de Marriott et/ou d’autres tiers ne vous est accordé ou conféré. Le site www.marriott.com et/ou certaines fonctionnalités proposées par l’intermédiaire de nos Sites sont couverts par le brevet U.S. Patent No. 6 091 956 et/ou le brevet U.S. Patent No. 7 624 044.

Contrôle

Vous acceptez de ne pas utiliser quelconque appareil, logiciel ou dispositif pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de nos Sites et de ne pas effectuer d’action sollicitant de façon déraisonnable ou disproportionnée notre infrastructure. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser quelconque robot, robot d’indexation ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel dans le but de surveiller, de faire du scraping ou de copier nos Sites, les Informations Marriott qu’ils contiennent ou tout autre élément afférent sans le consentement préalable et formel d’un représentant Marriott ou The Ritz-Carlton agréé (ledit consentement est implicitement accordé pour les moteurs de recherche standards utilisés par les sites de recherche sur internet permettant aux internautes d’accéder à nos Sites). Vous acceptez de plus de ne pas utiliser nos Sites à des fins illégales, illicites ou contrevenant aux présentes Conditions générales. Vous acceptez de ne pas interrompre, perturber, altérer, détruire, empêcher, gêner, limiter, modifier ou affecter le bon fonctionnement de nos Sites de toute façon que ce soit, ni de mettre en danger leur intégrité de quelque façon que ce soit, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de codes malveillants ou non-autorisés, de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie, de logiciels ou de programmes malveillants.

Vous acceptez le fait que Marriott, sans y être toutefois obligé, puisse contrôler et consulter les informations que vous transmettez via les Sites. Vous acceptez que Marriott puisse censurer, modifier, supprimer ou interdire la transmission ou la réception des informations que Marriott considère comme inappropriées ou contraires aux présentes Conditions générales, et que Marriott pourra utiliser ces informations pour alimenter les Sites et/ou protéger les droits ou propriétés de Marriott. Vous acceptez également que Marriott puisse contrôler et consulter des informations archivées et ce, sans restriction. Vous reconnaissez et acceptez par la présente un tel contrôle et une telle consultation.

Vous n’êtes pas autorisé·e à utiliser nos Sites de façon menaçante, calomnieuse, diffamante, obscène, provocatrice, pornographique ou discriminatoire ou de toute autre façon jugée offensante. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de vous refuser l’accès à nos Sites, y compris, sans s’y limiter, si vous contrevenez aux présentes Conditions générales.

Vous acceptez d’effectuer uniquement des réservations dans le respect de la loi, en toute bonne foi, pour vous et pour vos invités uniquement et sans autre but, y compris, sans s’y limiter, la revente, l’attribution à ou la publication sur des sites internet tiers sans autorisation, le traitement de réservations hypothétiques, fausses ou frauduleuses ou la réalisation au préalable d’une réservation.

Confidentialité

L’envoi de vos informations sur le Site est sujette à la Charte de confidentialité mondiale du Groupe Marriott pour les clients (disponible sur https://www.marriott.fr/about/privacy.mi).

Garantie

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOS SITES ET LES INFORMATIONS MARRIOTT SONT FOURNIES EN L’ÉTAT SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CE QUI INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI N’ASSURONS D’AUCUNE MANIÈRE LA DISPONIBILITÉ, L’UTILITÉ AU REGARD DE VOS BESOINS, L’EXACTITUDE, LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU NI L’EXHAUSTIVITÉ DE NOS SITES ET/OU DES INFORMATIONS MARRIOTT. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR UN CODE MALVEILLANT OU NON AUTORISÉ ; LA PROTECTION DE VOS APPAREILS, PROGRAMMES ET INFORMATIONS PAR DES MÉCANISMES DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION ADÉQUATS RELÈVE DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. EN FAISANT USAGE DE NOS SITES ET/OU DES INFORMATIONS MARRIOTT, VOUS ACCEPTEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES DE PERTE RÉSULTANT POTENTIELLEMENT DE CET USAGE.

Mots de passe

Des noms d’utilisateur, des mots de passe ou d’autres codes ou dispositifs (ci-après dénommés « codes d’accès ») peuvent vous être fournis par nos Sites pour vous permettre d’accéder à certaines parties desdits Sites. La confidentialité de vos codes d’accès et des activités réalisées sous connexion à votre compte relève de votre entière responsabilité. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans préavis, de fermer votre compte, notamment, à titre d’exemple, si vous enfreignez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit.

Conditions intégrées par référence

Outre les présentes Conditions générales, vous acceptez les modalités, conditions et avis spécifiés dans les liens suivants, qui font par conséquent partie intégrante du présent Accord :

1. Les modalités, conditions et avis applicables à la garantie du meilleur tarif Look No Further® de Marriott, qui garantit que vous recevez les meilleurs tarifs lorsque vous réservez directement auprès de nous, sont disponibles sur la page
https://www.marriott.fr/online-hotel-booking.mi#bestrate

2. Vous pouvez trouver les modalités, conditions et avis applicables au programme de fidélité de Marriott sur la page
https://www.marriott.fr/loyalty/terms/default.mi

3. Vous pouvez trouver les modalités, conditions et avis applicables au programme Marriott Air + Car sur la page
https://www.airandcar.marriott.com/apps/shopping/#/search/air

Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, nous, ainsi que les autres membres de notre groupe, les sociétés affiliées et les tierces parties travaillant avec nous, déclinons formellement par la présente toute responsabilité concernant une perte ou un dommage subséquent, direct ou indirect subi par un utilisateur en relation avec nos Sites, leur utilisation ou l’impossibilité de les utiliser, ou résultant de l’utilisation de nos Sites, des sites internet accessibles par lien et de tout contenu qui y est publié, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour la perte de revenus ; la perte d’activité, la perte de bénéfices ou de contrats ; la perte d’épargne anticipée ; la perte de données ; la perte de clients ; une gestion inefficace dans un contexte professionnel ou le gaspillage d’heures de travail ; ou concernant toute autre perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, que cette perte ou ce dommage résulte d’une action délictuelle (y compris la négligence), de la violation du contrat ou de tout autre fait, même prévisible, dans la mesure où cela ne s’oppose à aucune réclamation en cas de perte ou de dommage relatifs à votre propriété actuelle ou à d’autres réclamations relatives à une perte financière directement liée et qui ne serait pas exclues par les catégories définies ci-dessus.

SI MARRIOTT EST TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE LIÉ À CE SITE, DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOTRE SEULE ET UNIQUE INDEMNISATION SERA LIMITÉE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES SERVICES OU PRODUITS QUE VOUS AVEZ PAYÉS.

DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT DE PORTER PLAINTE OU D’INTENTER UNE ACTION EN RELATION AVEC CE SITE AU-DELÀ D’UN (1) AN APRÈS LA PREMIÈRE SURVENANCE DU TYPE D’ACTE, D’ÉVÉNEMENT, DE CONDITION OU D’OMISSION À L’ORIGINE DE CETTE PLAINTE OU ACTION.

Cette disposition n’a aucune incidence sur notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, ni sur notre responsabilité dans le cas de la présentation frauduleuses d’informations erronées ou de la présentation erronée d’informations relatives à un sujet de grande importance, ni sur aucune responsabilité qui ne peut être déclinée ou restreinte dans le respect de la législation en vigueur.

Vous acceptez de nous préserver de toute revendication ou réclamation et de toute procédure intentée à notre égard ou résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions générales (dénommée ci-après « Réclamation »), de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toute perte, dommages et intérêts, frais et dépenses (y compris les frais d’avocat) résultant d’une telle Réclamation. Nous avons le droit, à nos propres frais, d’assumer notre défense exclusive contre toute Réclamation et de négocier en notre nom pour toute résolution à l’amiable, et vous acceptez de coopérer avec nous pour nous aider à nous défendre contre une telle Réclamation, sur notre demande.

Confidentialité

En ce qui concerne les communications que vous réalisez à propos des Informations Marriott, y compris, sans s’y limiter, le feedback, les questions, suggestions et autres : (a) vous ne disposez d’aucun droit de confidentialité dans vos communications et nous n’avons aucune obligation d’empêcher leur divulgation ; (b) nous sommes libres de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer vos communications à autrui sans limitation ; et (c) nous sommes libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire, contenus ou techniques contenus dans vos communications à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la production et la commercialisation de produits et services incluant de telles informations.

Inexactitudes et erreurs

Les Informations Marriott peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, y compris, sans s’y limiter, des inexactitudes concernant les tarifs ou les disponibilités relatives à votre transaction. Marriott décline toute responsabilité quant à de telles inexactitudes, erreurs ou omissions et n’a aucune obligation d’honorer les réservations ou les informations affectées par de telles inexactitudes. Marriott se réserve le droit d’apporter des modifications, corrections, annulations et/ou améliorations aux informations Marriott, ainsi qu’aux produits et programmes décrits par lesdites informations, à tout moment et sans préavis, y compris après la confirmation d’une transaction.

Mauvaises communications / Transactions perdues

Marriott et tout autre fournisseur de produits ou de services liés à ces Sites ne sont pas responsables des défaillances, échecs ou problèmes de communication, des pertes, des vols ou des erreurs d’acheminement des transmissions, messages, et entrées, ou encore de la sécurité de ces communications. En outre, Marriott et tout autre fournisseur de produits ou de services liés à ces Sites ne sont pas responsables des erreurs ou des inexactitudes des informations saisies dues à l’utilisateur (ou aux utilisateurs), à l’un des équipements ou programmes associés aux Sites, ou encore à une erreur technique ou humaine dans le traitement des informations liées aux Sites. Marriott et tout autre fournisseur de produits ou des services liés à ces Sites peut annuler ou modifier les réservations lorsqu’il apparaît qu’un utilisateur se livre à une activité frauduleuse ou inappropriée, ou dans d’autres circonstances où il apparaît que les réservations contiennent ou découlent d’une inadvertance ou d’une erreur.

Vous acceptez le fait que ni Marriott, ni un autre fournisseur de produits ou de services liés à ces Sites, ne puisse être tenu responsable de dommages résultant de réservations de voyage, d’hôtel ou autres que vous demandez ou faites sur ces Sites, et qui ne sont pas traitées ou acceptées pour quelque raison que ce soit.

Destinations de voyage

Certaines destinations peuvent être plus risquées que d’autres. Marriott encourage vivement les passagers à consulter les interdictions, avertissements, annonces et avis émis par le gouvernement américain avant de réserver des voyages à l’étranger. Des informations sur la situation dans divers pays et territoires sur le niveau de risque associé au voyage dans certaines destinations internationales sont disponibles aux adresses suivantes : www.state.gov, www.tsa.gov, www.dot.gov, www.faa.gov, www.cdc.gov, www.treas.gov/ofac et www.customs.gov. MARRIOTT NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES VOYAGES VERS, OU LES HÔTELS SITUÉS DANS, LES DESTINATIONS POUR LESQUELLES DES SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LE SITE SONT RECOMMANDÉS OU SANS RISQUE. MARRIOTT NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES POUVANT RÉSULTER D’UN VOYAGE OU SÉJOUR DANS LESDITS PAYS DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Hôtel/resort (« Property » ou « Properties ») Conditions générales pour la réservation

Outre les Conditions générales spécifiées sur ces Sites relatives à nos Établissements, les Conditions générales suivantes s’appliquent aux réservations effectuées sur ces Sites :

Le règlement relatif aux annulations et les autres informations sur des réservations d’hôtels et de chambres spécifiques peuvent varier selon l’Établissement et le type de réservation. Les règles de tarification individuelle, les informations sur les taxes, les frais applicables et le règlement relatif aux annulations se trouvent dans les sections « Afficher les détails de la réservation », « Récapitulatif des frais » et « Politique d’annulation de l’hôtel » de la page de réservation de chambre du Site.

Si vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie, nous vous recommandons de vérifier directement auprès de l’Établissement si les animaux sont acceptés. Marriott DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ quant au règlement relatif aux animaux de compagnie qu’adopte un Établissement particulier.

Pour les Établissements situés en dehors des États-Unis, les tarifs indiqués en dollars américains (USD) peuvent être convertis dans la devise locale par l’Établissement lors de votre séjour, selon le taux de change utilisé par l’Établissement, et sont susceptibles de subir les fluctuations des taux de change. Les frais de carte bancaire sont susceptibles de subir des conversions supplémentaires de devise par les banques ou entreprises de cartes bancaires, qui sont hors du contrôle de l’Établissement et peuvent modifier le montant prélevé sur votre carte bancaire.

Les réservations effectuées sur le Site par un ou plusieurs individus ou par une agence, pour un ou plusieurs clients, et concernant plus de neuf (9) chambres dans le même Établissement ou pour la même période de séjour, peuvent être effectuées sur le Site suivant :

https://www.marriott.fr/search/default.mi?meetingSpace

Agents de voyage

Certaines zones de nos Sites sont réservées aux agents de voyage et aux autres représentants agréés. Les Informations Marriott publiées sur lesdites zones à accès restreint sont la propriété de Marriott et vous sont fournies pour un usage commercial uniquement, ce qui comprend la consultation du statut des commissions et des relevés de compte, et l’inscription au programme de transfert électronique de fonds tel qu’exposé ci-après. Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès ou l’utilisation de ces zones à accès restreint lorsque nous estimons que ledit accès ou ladite utilisation perturbe le fonctionnement de nos Sites, ou offre un avantage commercial à d’autres entités, à notre détriment. Si vous êtes un agent de voyage ou le représentant agréé d’un agent de voyage qui utilise nos Sites, les dispositions suivantes s’appliquent :

Mots de passe  : Nous vous avons fourni un mot de passe unique afin de restreindre l’accès aux informations relatives à votre agence et à vos transactions aux seuls individus auxquels vous communiquez le mot de passe. Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité du mot de passe. Marriott décline toute responsabilité quant à l’accès aux informations ou aux transactions effectuées avec le mot de passe qui vous a été fourni. Nous vous conseillons vivement de modifier le mot de passe régulièrement, ainsi qu’à chaque fois qu’un agent de voyage quitte votre agence de voyages, ou que vous suspectez que des personnes non autorisées connaissent votre mot de passe.

Transfert électronique de fonds (TEF) : Marriott a la capacité de verser des commissions par transfert électronique de fonds (TEF) via le système « Automated Clearing House » (ACH). Lorsque vous validez la procédure d’enregistrement pour le TEF fournie sur nos Sites, cette validation de la procédure signifie que vous (1) autorisez Marriott à effectuer des paiements via le TEF, (2) certifiez que vous avez sélectionné l’institution de dépôt désignée et avez indiqué les informations bancaires correctes, et (3) reconnaissez que tous les transferts TEF se dérouleront conformément aux dispositions suivantes : (i) vous donnez un préavis de trente (30) jours à Marriott pour toute modification concernant votre institution de dépôt et autres modalités de paiement et (ii) vous acceptez que tous les virements automatiques effectués vers les États-Unis soient effectués via le type de paiement « CTX ».

Aucune entente possible avec les personnes interdites : Marriott International est une société basée aux États-Unis et il lui est interdit de fournir des services à certaines « personnes interdites » telles que les membres des gouvernements et les résidents de certains pays sous embargo, ou encore les terroristes ou trafiquants de drogue dont les noms sont publiés sur des listes rédigées par le ministère des Finances des États-Unis. Vous acceptez de mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour éviter de permettre aux dites personnes interdites de séjourner dans, d’utiliser ou de visiter les infrastructures de Marriott.

Disponibilité des produits et services

Nos Sites contiennent des informations concernant des produits et services internationaux de Marriott susceptibles de ne pas être disponibles pour chaque destination. Les références faites aux produits et services Marriott sur nos Sites ne signifient pas que lesdits produits ou services sont ou seront disponibles dans votre destination.

Sites tiers

L’usage de la carte proposée sur ce site est régi par les Conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs finaux de l’application de cartographie pertinente. Marriott ne saurait être tenu responsable de votre usage de telles applications de cartographie tierces, ni des résultats obtenus lors des recherches d’itinéraire avec de telles applications tierces.

Si vous décidez de quitter nos Sites via des liens menant vers des sites tiers, y compris des liens publicitaires, nos Conditions d’utilisation et notre Charte de confidentialité cessent de s’appliquer. Nous ne sommes aucunement responsables de la nature des conditions d’utilisation et des déclarations de confidentialité de ces sites tiers, ni des cookies, balises web et autres technologies similaires utilisés par ces sites. En outre, étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur ces ressources et sites tiers, vous reconnaissez et acceptez que Marriott n’est pas responsable de la disponibilité de ces ressources et sites tiers, et ne cautionne ni ne peut être tenu responsable du contenu, des publicités, des produits ou de tout autre document publiés sur ou disponibles via ces ressources et sites tiers.

Loi applicable

Ces Conditions générales seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de Maryland, États-Unis, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. La juridiction exclusive pour tout litige non couvert par les conditions de la disposition d’arbitrage établie dans les présentes Conditions générales peut être déposée uniquement dans les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État de Maryland, aux États-Unis. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT, PRÉSENT OU FUTUR, À UN PROCÈS DEVANT JURY. La déclaration précitée ne s’applique que dans la mesure où la législation en vigueur dans votre pays de résidence n’exige pas l’application d’une autre loi ou la préséance d’une autre juridiction, et cette disposition ne peut être annulée par contrat.

Arbitrage

Sauf en rapport avec tout litige ou toute réclamation impliquant la propriété, la validité ou l’utilisation de toute marque déposée ou marque de service Marriott, tout litige découlant de l’un des Sites ou associé aux Sites (y compris toute réclamation concernant le caractère invalide, illégal, annulable ou nul de l’une des présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit) sera soumis à et résolu par l’arbitrage obligatoire de l’American Arbitration Association (AAA). Marriott aura le droit à un cas approprié pour l’obtention de restrictions de communication temporaires, de mesures injonctives provisoires ou préliminaires et/ou d’un jugement déclaratoire (autre que des déclarations concernant les montants attribués en dommages-intérêts) par un tribunal compétent.

Les procédures d’arbitrage seront entendues par un arbitre indépendant, qui sera soit un avocat ou un juge à la retraite. L’arbitrage sera tenu à Bethesda dans le Maryland et conformément aux règles de l’arbitrage commercial en vigueur de l’AAA. Toutes les questions relevant du champ d’application du Federal Arbitration Act (9 U.S.C. 1, et seq.) seront régies par celui-ci et non pas par toute loi d’arbitrage de l’État. Marriott et vous-même renoncent à tout droit de maintenir tout autre processus de résolution disponible pour de tels litiges, tel qu’une poursuite en justice ou une procédure administrative visant à résoudre les litiges. Marriott et vous-même renoncez à tout droit à un procès devant un jury pour de tels litiges. Les règles d’arbitrage sont différentes des règles appliquées dans les tribunaux. Il n’existe aucun juge ou jury, l’examen est limité, mais un arbitre peut attribuer les mêmes dommages et réparations, et, tout comme un tribunal, doit honorer les mêmes limites établies dans les Conditions générales.

En parvenant à sa décision, l’arbitre respectera les présentes Conditions générales, sera tenu d’appliquer la loi applicable, et ne saurait agir de façon incompatible avec les obligations qui lui incombent vis-à-vis de la loi applicable. L’arbitrage sera mené sur une base individuelle, et non pas sous forme de groupe ou classe consolidée, commune, ou représentative. L’arbitre inclura dans sa décision toute réparation qu’il ou elle jugera approprié en termes de dommages (avec intérêts sur les montants non payés à la date voulue, au taux maximum prévu par la loi) et de frais et honoraires d’avocats. La décision arbitrale sera définitive et contraignante pour toutes les parties impliquées, et tout tribunal compétent peut rendre jugement sur la sentence arbitrale.

Confidentialité Sauf si la loi applicable l’exige expressément, la totalité de la procédure arbitrale (y compris, sans s’y limiter, tout verdict, toute décision ou toute ordonnance de l’arbitre), demeurera confidentielle et ne sera divulguée à toute autre personne que les parties au présent Accord.

Période de prescription Toute réclamation ou poursuite découlant de ou associée aux Sites sera entamée dans un délai d’un (1) an à partir de la connaissance des faits donnant lieu à une telle réclamation ou poursuite, faute de quoi ladite réclamation ou poursuite sera rejetée.

Dérogation de recours collectif Vous convenez de ne pas exercer un recours collectif à l’encontre de Marriott et de ne pas participer à un recours collectif à l’encontre de Marriott. Vous convenez de ne pas demander ou recourir à un arbitrage collectif, et de ne pas participer à un arbitrage collectif à l’encontre de Marriott.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse privacy@marriott.com

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