Charte de confidentialité du groupe Marriott pour la collecte des données personnelles des individus qui ne sont ni des collaborateurs ni des clients.

Dernière mise à jour : 24 janvier 2022

1. Introduction

Le Groupe Marriott, qui comprend Marriott International, Inc. et ses filiales (« Marriott », « nous », « notre », « nos »), s’engage à protéger les données personnelles qu’il recueille, stocke et utilise. Cette Charte de confidentialité couvre les données personnelles des individus qui ne sont ni des collaborateurs Marriott, ni des sous-traitants, ni des consultants, ni des employés des hôtels franchisés, ni des clients (« vous », « votre », « vos »). Par souci de précision, les données personnelles des collaborateurs Marriott sont couvertes par la Charte de confidentialité des données personnelles des collaborateurs et les données personnelles des clients sont couvertes par la Charte de confidentialité internationale du groupe Marriott, et non par ce document.

2. Objectif

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles permettent à Marriott de s’engager dans des processus opérationnels et de planification d’entreprise, tels que la mise en œuvre de projets, l’offre de formations et l’administration de programmes de remise à d’autres personnes que les collaborateurs et les clients de Marriott.

3. Quelles données Marriott recueille, utilise, transfère et partage, et pourquoi

Marriott peut avoir recueilli ou recueillera des informations à votre sujet et au sujet de votre relation avec Marriott et, dans certains cas, au sujet des personnes qui se voient offrir des remises portant sur les tarifs des chambres ainsi que les repas et boissons. Marriott appelle ces données des « Données personnelles ». Pour des informations plus spécifiques concernant les données personnelles vous concernant que Marriott peut recueillir, utiliser, transférer et partager, et les raisons pour lesquelles elles peuvent être recueillies, utilisées, transférées et partagées, veuillez vous reporter à la fin de cette charte. Marriott n’utilisera pas de données personnelles pour toute finalité incompatible avec les objectifs décrits dans le présent document, à moins qu’il ne soit obligé ou autorisé à le faire par la loi, autorisé par vous-même ou dans une situation où une telle utilisation serait dans votre intérêt vital (p. ex. dans le cas d’une urgence médicale).

Hormis dans le cas de certaines données exigées par la loi, ou nécessaires/importantes pour la bonne performance de notre entreprise, votre décision de fournir à Marriott des données à caractère personnel est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas certaines données requises, Marriott peut ne pas être en mesure de réaliser certains des objectifs décrits dans la présente charte.

4. Qui a accès à vos données personnelles

L’accès aux données personnelles au sein de Marriott sera limité au personnel ayant un besoin professionnel d’accéder aux données personnelles aux fins décrites à la fin de cette Charte, et peut inclure le personnel Marriott dans les domaines des ressources humaines, des technologies de l’information, de la conformité, du droit, des finances et de la comptabilité, et de l’audit interne. Il est également possible que Marriott doive occasionnellement mettre des données personnelles à disposition des propriétaires des établissements sous enseigne du groupe Marriott que nous gérons, ou d’autres fournisseurs de service tiers non affiliés.

Les fournisseurs de services tiers et les propriétaires sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et de n’utiliser de données personnelles que pour fournir des services à Marriott, ou conformément à des accords, ou dans le respect du droit applicable.

5. Sécurité

Marriott prendra les mesures appropriées pour protéger les données personnelles, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données, y compris l’obligation pour les fournisseurs de services d’utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

6. Intégrité et conservation des données

Marriott prendra des mesures appropriées pour protéger les données personnelles, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données, y compris l’obligation pour les fournisseurs de services d’utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Les critères utilisés pour déterminer nos durées de conservation sont notamment les suivants :

  • La durée de notre relation avec vous
  • L’existence ou non d’une obligation légale à laquelle nous serions soumis
  • L’aspect souhaitable ou non de cette conservation par rapport à notre situation légale (délai de prescription, contentieux, enquêtes réglementaires…)

7. Demandes d’exercice des droits individuels

Veuillez contacter privacy@marriott.com pour toute question ou interrogation relative au traitement des données personnelles par Marriott, si vous souhaitez demander l’accès à vos données personnelles, leur correction leur suppression ou leur effacement, si vous souhaitez demander à ce que Marriott cesse d’utiliser vos données personnelles ou si vous souhaitez demander une copie électronique de vos données personnelles afin de les transmettre à une autre société. Marriott répondra conformément à la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines données personnelles peuvent être exemptées de ces demandes en vertu des lois sur la protection des données ou d’autres lois et réglementations applicables.

8. Vos obligations

Veuillez tenir les données personnelles à jour et nous informer de toute modification importante des données personnelles. Vous acceptez d’informer les autres personnes dont vous fournissez les données personnelles à Marriott au sujet du contenu de cette Charte, et d’obtenir leur consentement (à condition qu’elles soient légalement compétentes pour donner leur consentement) pour l’utilisation (y compris le transfert et la divulgation) de ces données personnelles par Marriott comme indiqué dans cette Charte, ou comme requis par la loi applicable.

9. Raisons et base de la collecte, de l’utilisation, du transfert et de la divulgation

Marriott recueille et traite des données vous concernant : (i) parce que ces données revêtent une importance particulière pour nous et que nous avons un intérêt légitime spécifique à les traiter ; (ii) parce que ces données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ; ou (iii) lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne. L’intérêt légitime de Marriott dans la collecte et le traitement des données personnelles est détaillé à la fin de cet avis et comprend, par exemple, la gestion et la conduite générale des affaires au sein du Marriott. Lorsque cette raison ne s’applique pas, votre décision de fournir des données personnelles à Marriott est volontaire, et nous traiterons ces données avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

10. Transferts et utilisation des données personnelles dans l’Espace économique européen (EEE)

Vu que les opérations de Marriott sont internationales, Marriott peut, par le biais d’internet et de ses réseaux, partager des données personnelles avec le personnel et les différents services de Marriott afin de remplir les objectifs décrits à la fin de cette Charte. Cela peut inclure le transfert de données personnelles vers d’autres pays ou régions (y compris des pays ou régions autres que ceux ou celles où vous êtes basé et qui ont un régime de protection des données différent de celui du pays où vous êtes basé). Une liste des entreprises affiliées au groupe Marriott susceptibles de traiter et d’utiliser des données personnelles est disponible ici.

Nous sommes susceptibles de transférer des données personnelles dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (“EEE”). La Commission européenne a reconnu que certains de ces pays fournissent des niveaux adéquats de protection en vertu des normes de l’EEE (la liste complète des pays en question est disponible iciOuvrir dans un autre onglet de navigateur (page en anglais)). Pour les transferts de l’EEE vers d’autres pays, nous avons mis en place des mesures adéquates, des accords de transfert de données et/ou des clauses contractuelles types pour protéger vos données.

11. Coordonnées du responsable de la protection des données et plaintes

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez adresser votre demande à votre représentant professionnel. Nous procéderons à des enquêtes et tenterons de résoudre les plaintes et les litiges relatifs à l’utilisation et à la divulgation de données personnelles.

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez prendre contact avec le responsable de la protection des données pour votre pays ou de votre région via l’adresse MarriottDPO@marriott.com. Dans votre e-mail, veuillez indiquer le pays dans lequel vous êtes basé. Par ailleurs, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité responsable de la protection des données pour votre pays ou votre région, ou de l’endroit où a eu lieu la violation supposée de la législation en vigueur en matière de protection des données sur http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080Ouvrir dans un autre onglet de navigateur (page en anglais).

Vous pouvez également nous envoyer votre plainte par courrier postal à l’adresse suivante :

Marriott International, Inc.
Data Protection Officer (DPO)
10400 Fernwood Road
Bethesda, MD 20817
États-Unis d’Amérique

12. Changements apportés à la Charte

Marriott se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment afin de tenir compte des développements commerciaux futurs, des changements dans l’industrie ou des tendances juridiques. Marriott publiera la Charte modifiée sur Marriott Global Source (MGS) ou annoncera tout changement sur la page d’accueil de ce site. Vous pouvez prendre connaissance de la date de modification de la Charte en vous reportant à la mention « “Dernière mise à jour” » en haut du présent document.

 


 

Types de données personnelles susceptibles d’être collectés, utilisés, transférés et partagés par Marriott

  • Informations personnelles : Nom, numéro d’identification de collaborateur, catégorie de relation avec l’employé de franchise pour les réductions hôtelières, langue(s) préférée(s).
  • Situation : Descripteur interne utilisé pour prendre en charge les offres de cours.
  • Données d’accès aux systèmes et applications : Données nécessaires pour accéder aux systèmes et applications Marriott telles que l’ID système, l’ID LAN, le mHUB, le compte e-mail, le compte de messagerie instantanée, l’ID de l’ordinateur central et le contenu électronique produit à l’aide des systèmes Marriott.

Les raisons pour lesquelles Marriott peut recueillir, utiliser, transférer et partager des données personnelles

  • Communications et sécurité : faciliter les communications et protéger ainsi que maintenir l’infrastructure informatique en utilisant divers outils de sécurité, équipements de bureau, installations et autres équipements.
  • Exploitation de l’activité : exploiter et gérer l’informatique, les systèmes de communication et les infrastructures ; gérer le développement des produits et services ; améliorer les produits et services, gérer les actifs Marriott, le pilotage de projets, la continuité de l’activité ; offrir des services et des avantages ; et tenir des dossiers relatifs aux activités commerciales.
  • Conformité : respecter les exigences légales et autres applicables à l’activité de Marriott dans tous les pays ou régions dans lesquels Marriott opère ; tenir des dossiers et effectuer les rapports obligatoires ; réaliser des audits ; se conformer aux inspections des autorités et à d’autres demandes émanant du gouvernement ou d’autres autorités publiques ; répondre à des processus juridiques tels que les citations à comparaître ; poursuivre des droits et recours légaux ; se défendre dans des litiges et gérer les plaintes ou réclamations internes (y compris celles reçues par le biais des lignes d’assistance) ; mener des investigations, y compris sur des allégations signalées d’actes répréhensibles, de violations des politiques, de fraude, de préoccupations en matière de rapports financiers ; et respecter les politiques et procédures internes.
  • Suivi : suivi des e-mails et autres ressources dont Marriott est le propriétaire, et autres activités de suivi telles qu’autorisé par les lois locales. Veuillez noter que les communications électroniques, telles que les e-mails des services de communication électronique fournis par Marriott et le réseau Marriott, n’accordent pas de statut ou de droits personnels, privilégiés ou confidentiels dans ces communications à l’expéditeur, au destinataire ou à l’utilisateur de ces messages. Il n’existe aucun droit au respect de la vie privée ni aucun privilège en ce qui concerne ces communications électroniques. Marriott se réserve le droit d’accéder à ces communications électroniques, de les surveiller, de les examiner, de les copier et/ou de les supprimer. Marriott se réserve également le droit de faire valoir un statut ou des droits privilégiés ou confidentiels dans ces communications, comme le permet la loi.

Les catégories de tiers non affiliés avec lesquels Marriott peut partager des données personnelles

  • Fournisseurs de services : entreprises fournissant des produits et services à Marriott telles que les prestataires de services de ressources humaines, de gestion des dépenses, de systèmes informatiques, des organisations et associations professionnelles, des comptables, des auditeurs, des juristes, des assureurs, des banquiers et tout autre fournisseur de service ou conseiller professionnel extérieur
  • Autorités publiques et gouvernementales : entités régulant ou ayant compétence sur Marriott, telles que les autorités réglementaires, les forces de l’ordre, les organismes publics et les organismes judiciaires.