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En vigueur à compter du 5 décembre 2019

Modalités

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Marriott International, Inc., dont le siège social se situe au 10400 Fernwood Road, Bethesda, Maryland  20817–1102, États-Unis d’Amérique, et ses filiales, y compris The Ritz-Carlton Hotel Company, L.L.C. et Starwood Hotels & Resorts Worldwide, L.L.C. (auxquels renvoient collectivement les mots « Marriott », « nous », « notre » ou « nos »), mettent des applications et sites Web divers à la disposition de visiteurs des quatre coins du monde. Figurent parmi ces applications et sites Web le présent site Web et d’autres plateformes s’adressant à des clients sous notre marque, notamment www.marriott.com, www.autograph-hotels.marriott.com, www.vacationsbymarriott.com, www.ritzcarlton.com, www.corporate.ritzcarlton.com, starwoodhotels.com et nos applications mobiles (les « Sites » et les « Applis »). Les présentes Modalités s’appliquent aussi à nos Applis et Sites traduits, comme www.marriott.fr. Contrôlés et exploités à partir des États-Unis, nos sites sont régis par le droit de ce pays.

Le contenu et l’information qui y figurent (collectivement, l’« Information de Marriott ») appartiennent à Marriott. Il est strictement interdit de télécharger, de reproduire ou de retransmettre l’Information de Marriott à des fins autres qu’individuelles et non commerciales, sauf avec le consentement écrit préalable de Marriott, ou encore avec celui que donne un agent de voyage à des fins commerciales seulement et conformément à la section Agents de voyage ci-dessous.

Utilisation du Site

Les services des Sites sont réservés aux personnes capables de se lier par contrat en vertu du droit applicable. Ils ne sont par conséquent pas accessibles aux mineurs. En utilisant les Sites, vous déclarez avoir l’âge légal pour le faire et pour être légalement responsable de cette utilisation. Vous garantissez également que vous avez l’autorisation légale de faire les réservations de voyage et les achats que vous faites pour vous-même ou pour autrui.

Vous ne devez utiliser les Sites qu’à des fins personnelles. Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites pour envoyer des chaînes de lettres, des pourriels, du « pollupostage », des sollicitations (commerciales ou non commerciales) ou des communications de masse de quelque nature que ce soit, y compris toute liste de distribution destinée à quiconque n’a pas donné sa permission expresse à cet effet. De plus, vous convenez de ne pas créer de lien hypertexte vers les Sites à partir d’un autre site Web (que vous contrôlez ou non) sans l’autorisation écrite expresse de Marriott. Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour autrui, par exemple le représentant d’une entité réelle ou fictive, ou encore l’employé ou le mandataire de Marriott ou d’un tiers qui fournit des services liés aux Sites.

Le terme « Espace de discussion » s’entend de tout espace de discussion, service de clavardage, forum, babillard ou service similaire offert conjointement avec les Sites. Si vous participez à un Espace de discussion, vous acceptez, en plus de vous conformer aux présentes Modalités, de ne pas : diffamer, injurier, harceler ou menacer un autre participant, ou faire des déclarations discriminatoires à son propos; encourager des activités illégales; utiliser un langage ou des images indécents, obscènes ou inconvenants; ou diffuser du contenu qui n’est pas lié au sujet ou au thème de l’Espace de discussion. Vous êtes exclusivement responsable de l’utilisation que vous faites de l’Espace de discussion. Marriott se réserve le droit de supprimer ou de modifier le contenu de tout Espace de discussion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, mais sans pour autant avoir l’obligation de le faire ni être responsable de ce contenu ou de son exactitude.

Nous nous réservons le droit et la discrétion de modifier des portions des présentes Modalités en tout temps et sans préavis et. Sauf indication contraire, les changements entreront en vigueur dès leur affichage. Veuillez donc vérifier régulièrement si les présentes Modalités ont été modifiées. La date d’entrée en vigueur de la dernière version des présentes Modalités est affichée en tête de page.

Commentaires de l’utilisateur

En présentant des idées, des commentaires, des suggestions ou d’autres informations dans un salon de clavardage ou à Marriott concernant des améliorations apportées aux Sites ou aux services s’y rapportant (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que ces Commentaires deviennent et demeurent la propriété de Marriott. Marriott n’est aucunement tenue de garder les Commentaires confidentiels et n’est responsable ni de leur utilisation ni de leur communication. Marriott est titulaire de tous les droits liés aux Commentaires (y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits moraux), et a le droit de les utiliser sans aucune restriction et à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation à votre égard.

Marques de commerce

Nos Sites peuvent contenir ou mentionner des marques de commerce, brevets, documents protégés par droit d’auteur, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits propriétaux de Marriott ou d’autres parties. Aucune licence ni aucun droit sur ceux-ci ne vous sont accordés. Le site www.marriott.com et certaines activités offertes sur nos Sites pourraient être protégés par les brevets américains n° 6,091,956 ou n° 7,624,044.

Surveillance

Vous convenez de ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou d’autre intermédiaire pour interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal de nos Sites, et de ne poser aucun geste qui imposera une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure. De plus, vous acceptez de n’utiliser aucun robot, robot d’indexation ou autre dispositif automatique ou procédé manuel pour surveiller ou copier nos Sites, l’Information de Marriott qu’ils contiennent ou tout aspect de ceux-ci sans le consentement explicite préalable d’un représentant autorisé de Marriott. Ce consentement est réputé donné pour la technologie de moteur de recherche standard employée par les sites de recherche pour diriger les internautes vers nos Sites. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser nos Sites à des fins illégales, illicites ou interdites par les présentes Modalités. Vous acceptez de ne pas interrompre, perturber, altérer, détruire, détériorer, restreindre, trafiquer ou autrement nuire au fonctionnement de nos Sites de quelque façon que ce soit, y compris en utilisant tout code, virus, ver informatique, cheval de Troie, logiciel pernicieux ou programme malveillant ou non autorisé.

Vous convenez que Marriott peut surveiller et modifier l’information que vous transmettez sur les Sites, mais n’a aucunement l’obligation de le faire. Vous acceptez que Marriott peut censurer, modifier ou supprimer toute information, ou encore en interdire la transmission ou la réception, s’il la juge inappropriée ou contraire aux présentes Modalités et, au besoin, utiliser cette information pour faire fonctionner les Sites ou pour protéger les droits ou la propriété de Marriott. Vous acceptez que Marriott peut également surveiller et modifier les informations sauvegardées, et ce, sans restriction. Vous consentez à cette surveillance et à ces modifications.

Vous ne pouvez pas utiliser nos Sites à des fins menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, obscènes, incendiaires, pornographiques, discriminatoires ou autrement offensantes. Nous nous réservons le droit et l’entière discrétion de révoquer ou de refuser l’accès à nos Sites, notamment si vous contrevenez à l’une des présentes Modalités.

Vous convenez de ne faire que des réservations légitimes et de bonne foi dont seulement vous et vos invités bénéficierez, et de n’en faire dans aucun autre but, notamment à des fins de revente, de cession non autorisée ou d’affichage non autorisé sur un site Web tiers. Vous convenez en outre de ne faire aucune réservation spéculative, fausse, frauduleuse ou en prévision de la demande.

Confidentialité

Vos transferts d’informations sur le Site sont régis par la Charte de confidentialité internationale du Groupe Marriott (accessible à l’adresse suivante : https://www.marriott.com/about/privacy.mi).

Garantie

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOS SITES ET L’INFORMATION DE MARRIOTT SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE FORMELLE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN EMPLOI PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS N’ÉMETTONS AUCUNE GARANTIE NI ASSURANCE VOULANT QUE NOS SITES OU L’INFORMATION DE MARRIOTT SOIENT ACCESSIBLES, ADÉQUATS, EXACTS, ININTERROMPUS, COMPLETS OU EXEMPTS D’ERREURS. NOUS NE SAURIONS ÊTRE RESPONSABLES QUANT À TOUT CODE MALICIEUX OU NON AUTORISÉ. IL VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT DE VOUS MUNIR DES MÉCANISMES DE BALAYAGE ET DE PROTECTION APPROPRIÉS POUR PROTÉGER VOS APPAREILS, PROGRAMMES ET RENSEIGNEMENTS. EN UTILISANT LES SITES OU L’INFORMATION DE MARRIOTT, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE PERTE CONNEXES.

Mots de passe

Il se peut que nos Sites vous permettent d’utiliser des noms d’utilisateur, des mots de passe et d’autres codes ou appareils permettant d’accéder à certaines de leurs sections (les « Codes d’accès »). Vous êtes entièrement responsable de garder confidentiels vos codes d’accès et toutes les activités effectuées sur votre compte. Nous nous réservons le droit et l’entière discrétion de fermer votre compte, immédiatement, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, par exemple si vous contrevenez à l’une des présentes Modalités.

Modalités intégrées par renvoi

En plus des présentes Modalités, vous acceptez les modalités et les avis énoncés sur les sites Web suivants, modalités et avis qui sont intégrés par renvoi au présent Accord :

1. Les modalités et les avis applicables à la Garantie du meilleur tarif de Marriott se trouvent à l’adresse suivante :
https://www.marriott.com/online-hotel-booking.mi#bestrate. Cette garantie vous assure d’obtenir les meilleurs tarifs lorsque vous réservez directement avec nous.

2. Les modalités et les avis applicables au programme de fidélité de Marriott se trouvent à l’adresse suivante :
https://www.marriott.com/loyalty.mi

3. Les modalités et les avis applicables au programme Marriott Air + Car se trouvent à l’adresse suivante :
https://www.airandcar.marriott.com/apps/shopping/#/search/air

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe, nos sociétés affiliées et les tiers qui nous sont liés nous dégageons expressément de toute responsabilité pour les pertes et dommages directs, indirects ou consécutifs subis par tout utilisateur en relation avec nos Sites, les sites Web qui leur sont liés et leur contenu respectif, ainsi qu’avec leur utilisation, l’incapacité de les utiliser et les résultats de leur utilisation, notamment pour perte de revenus ou perte commerciale; perte de profits ou de contrats; perte d’économies anticipées; perte de données; perte de clientèle; perte de temps de gestion ou de bureau; et pour toute autre perte ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause (y compris la négligence ou une rupture de contrat), même si la perte ou le dommage était prévisible, sauf en cas de réclamation pour pertes ou dommages matériels directs subis par vous, ou encore de toute autre réclamation pour perte financière directe qui n’est pas exclue par les catégories énoncées ci-dessus.

DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ MARRIOTT SERAIT TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE LIÉ AU SITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SERA LE REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES SERVICES ET PRODUITS QUE VOUS AVEZ PAYÉS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ AU DROIT D’INTENTER TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION RELATIVE AU PRÉSENT SITE LORSQU’UN (1) AN SE SERA ÉCOULÉ APRÈS LA PREMIÈRE OCCURRENCE DE L’ACTE, DE L’ÉVÉNEMENT, DE LA CONDITION OU DE L’OMISSION SUR LEQUEL LA RÉCLAMATION OU L’ACTION EN QUESTION EST FONDÉE.

Cela n’influence pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure découlant de notre négligence, pas plus que notre responsabilité en cas de fausse représentation frauduleuse ou liée à un élément fondamental, ni toute responsabilité dont le droit applicable ne permet pas l’exclusion ou la limitation.

Vous devez nous garantir contre les demandes, réclamations ou actions intentées contre nous en raison de votre manquement ou de votre contravention aux présentes Modalités, ainsi que contre celles découlant d’un tel manquement ou d’une telle contravention (chacune une « Réclamation »). Vous devez nous indemniser et nous tenir à couvert des pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de toute Réclamation. Nous avons le droit d’assurer à nos frais et exclusivement notre défense contre toute Réclamation, ainsi que toute négociation en vue d’en arriver à un règlement. Vous convenez de coopérer avec nous, à notre demande, dans notre défense contre une telle Réclamation.

Confidentialité

En ce qui concerne toutes les communications que vous nous faites au sujet de l’Information de Marriott, notamment vos commentaires, vos questions et vos suggestions : a) ces communications ne sont en rien confidentielles, et nous ne sommes en rien obligés d’en empêcher la divulgation; b) nous sommes libres de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer vos communications à d’autres, sans limitation quelconque; et c) nous sommes libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire, le contenu et les techniques contenus dans vos communications à toute fin que ce soit, notamment le développement, la production et la commercialisation de produits et services contenant ces informations.

Inexactitudes et erreurs

L’Information de Marriott pourrait contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, par exemple quant au prix d’une transaction ou à la disponibilité d’un produit ou d’un service. Marriott ne saurait être responsable de telles inexactitudes, erreurs ou omissions et n’aura pas l’obligation d’honorer les réservations ni l’information qui en seraient affectées. Marriott se réserve le droit de changer, de corriger, d’annuler et d’améliorer l’Information de Marriott et les produits et les programmes qui y sont décrits, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après la confirmation d’une transaction.

Problèmes de communication / Transactions perdues

Ni Marriott ni les autres fournisseurs de produits et services liés aux Sites ne sont responsables des anomalies, pannes ou difficultés de communication, des transmissions, entrées ou messages perdus, volés ou mal acheminés, ou encore de la sécurité de ces communications. Ils ne sont en outre pas responsables des informations incorrectes ou inexactes provenant d’utilisateurs, ou d’équipement ou de programmes associés aux Sites, ou qui découlent d’erreurs techniques ou humaines survenues dans le traitement de toute information relative aux Sites. Marriott et les fournisseurs de produits ou de services liés aux Sites peuvent annuler ou modifier une réservation lorsqu’un utilisateur s’est apparemment livré à une activité frauduleuse ou inappropriée, ou encore dans d’autres circonstances où les apparences indiquent qu’une réservation contient une erreur ou en découle.

Vous convenez que ni Marriott ni aucun autre fournisseur de produits ou de services liés aux Sites ne saurait être responsable des dommages découlant de l’éventuel refus ou non-traitement, pour quelque raison que ce soit, d’une réservation de voyage ou d’hôtel, ou d’une autre commande que vous demandez ou faites sur les Sites.

Destinations

Certaines destinations peuvent être plus risquées que d’autres. Marriott exhorte les passagers à consulter les interdictions de voyager, les avertissements, les annonces et les avis émis par le gouvernement des États-Unis avant de réserver un voyage vers une destination internationale. Des renseignements sur les conditions dans divers pays et territoires et sur le niveau de risque associé aux voyages vers certaines destinations sont disponibles aux adresses suivantes : www.state.gov, www.tsa.gov, www.dot.gov, www.faa.gov, www.cdc.gov, www.treas.gov/ofac et www.customs.gov. MARRIOTT NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE VOYAGE OU L’HÉBERGEMENT DANS DES DESTINATIONS OÙ DES SERVICES SONT OFFERTS VIA LE PRÉSENT SITE SONT RECOMMANDABLES OU SANS RISQUES ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES QUI POURRAIENT RÉSULTER D’UN VOYAGE OU D’UN HÉBERGEMENT DANS UNE TELLE DESTINATION.

Modalités de réservation dans un hôtel/complexe touristique (« Propriété » ou « Propriétés »)

En plus des autres Modalités spécifiées sur les Sites concernant nos Propriétés, les suivantes s’appliquent aux réservations faites sur les Sites :

Les politiques d’annulation et autres renseignements sur la réservation de chambres et sur les Propriétés peuvent varier selon la Propriété et le type de réservation. Les règles tarifaires individuelles, les renseignements sur les taxes, les frais applicables et les politiques d’annulation sont affichés dans les sections « Consulter les détails des réservations », « Résumé des frais » et « Politique d’annulation de l'hôtel » de la page de réservation de chambres du Site.

Si vous prévoyez voyager avec votre animal de compagnie, nous vous recommandons de vérifier directement auprès de la Propriété si elle accepte les animaux de compagnie. Marriott n’est AUCUNEMENT RESPONSABLE des politiques sur les animaux de compagnie de ses Propriétés.

Pour les Propriétés non américaines, les taux confirmés en USD peuvent être convertis en devise locale par la Propriété au moment de votre séjour, selon le taux utilisé par la Propriété, et sont sujets aux fluctuations des taux de change. Les frais de carte de crédit sont sujets à des conversions de devises supplémentaires par les banques ou les compagnies de cartes de crédit, conversions qui, hors du contrôle de la Propriété, peuvent avoir une incidence sur le montant porté à votre carte de crédit.

Il est possible pour une agence ou pour une ou plusieurs personnes d’effectuer une réservation, pour le compte d’un ou de plusieurs invités, portant sur plus de neuf (9) chambres de la même Propriété pour la même période de séjour via le Site suivant :

https://www.marriott.com/search/default.mi?meetingSpace

Agents de voyage

Certaines sections de nos Sites sont réservées aux agents de voyage et à d’autres représentants autorisés. L’Information de Marriott qui s’y trouve est confidentielle et fournie à des fins commerciales seulement, notamment l’examen des états et relevés des commissions et l’inscription à notre programme de transfert électronique de fonds décrit ci-dessous. Nous nous réservons le droit d’interdire la consultation ou l’utilisation des sections ainsi restreintes si nous jugeons que cela interfère avec les activités de nos Sites ou procure, à notre détriment, des bienfaits commerciaux à d’autres entités. Si vous êtes agent ou agente de voyage ou représentant autorisé ou représentante autorisée d’un agent de voyage et utilisez nos Sites, les conditions suivantes s’appliquent :

Mots de passe : Nous vous avons fourni un mot de passe unique afin que vous puissiez restreindre l’accès aux renseignements relatifs à votre agence et à vos transactions aux seules personnes à qui vous le confiez. Il vous incombe de protéger la confidentialité de votre mot de passe. Marriott n’est en rien responsable de l’utilisation du mot de passe que nous vous avons fourni pour accéder à quelque information ou transaction que ce soit. Nous vous recommandons fortement de modifier votre mot de passe régulièrement, chaque fois qu’un agent de voyage quitte votre agence et quand vous soupçonnez que le mot de passe n’est plus seulement connu des personnes auxquelles vous l’avez révélé.

Transfert électronique de fonds (TEF) : Marriott pourrait être en mesure de verser des commissions par transfert électronique de fonds (TEF) en utilisant le système de chambre de compensation automatisée. En vous inscrivant pour le TEF sur nos Sites, vous : 1) autorisez Marriott à effectuer des paiements par TEF; 2) attestez que vous avez choisi l’institution de dépôt désignée et fourni des renseignements exacts sur le compte; et 3) acceptez que tous ces TEF soient effectués conformément à ce qui suit : i) vous donnerez à Marriott un préavis de trente (30) jours de tout changement concernant votre institution de dépôt ou d’autres instructions de paiement; et ii) vous acceptez que tous les dépôts directs américains soient effectués avec un paiement de type « CTX ».

Interdiction de servir les personnes interdites de séjour : Marriott International Inc. étant une entreprise des États-Unis, il lui est interdit de fournir des services aux « personnes interdites de séjour », soit les fonctionnaires et les résidents de certains pays ou territoires sous embargo, ainsi que les terroristes et les trafiquants de drogue dont les noms sont publiés sur des listes tenues par le Département du Trésor américain. Vous acceptez de déployer tous les efforts raisonnables pour qu’aucune personne interdite de séjour n’utilise une installation de Marriott, ne visite une telle installation ou n’y soit hébergée.

Disponibilité des produits et services

Nos Sites contiennent de l’information sur les produits et services de Marriott. Or, tous ne sont pas offerts partout. L’allusion sur l’un de nos Sites à un produit ou à un service de Marriott ne signifie pas que celui-ci est ou sera disponible dans votre établissement.

Sites tiers

L’utilisation des fonctions de carte du présent Site est régie par les Conditions d’utilisation des utilisateurs finaux de l’application cartographique applicable. Marriott n’est pas responsable de votre utilisation d’applications cartographiques tierces, quelle qu’en soit la fin, par exemple l’obtention d’un itinéraire.

Si vous décidez de quitter nos Sites au moyen de liens vers des sites Web tiers, y compris ceux d’annonceurs, nos Modalités et notre déclaration de confidentialité cesseront de s’appliquer. Nous ne saurions être responsables des modalités ou des politiques de confidentialité de ces sites Web tiers, pas plus que des témoins, des pixels-espions et autres technologies similaires qu’ils utilisent. De plus, comme nous n’avons aucun contrôle sur ces ressources et Sites tiers, vous reconnaissez et convenez que Marriott n’est pas responsable de leur disponibilité et n’en appuie pas le contenu, la publicité, les produits et autres contenus ni ne saurait en être responsable.

Droit applicable

Les présentes Modalités sont régies par le droit de l’État du Maryland aux États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, et s’interprètent conformément à ce droit. Les parties s’en remettent à la juridiction exclusive des tribunaux d’état ou fédéraux de l’État du Maryland au États-Unis pour tout litige non couvert par la disposition d’arbitrage prévue aux présentes. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT ACTUEL OU ULTÉRIEUR À UN PROCÈS AVEC JURY. Les précédentes dispositions ne s’appliquent pas dans la mesure où le droit de votre pays de résidence exige l’application d’un autre droit ou impose une autre juridiction d’une autre loi, nonobstant toute disposition contractuelle.

Arbitrage

Sauf s’il s’agit de la propriété, de la validité ou de l’utilisation de toute marque de commerce ou marque de service de Marriott, tout litige découlant des Sites ou s’y rapportant (y compris concernant la validité, la légalité ou la nullité relative ou absolue des présentes Modalités) est soumis à arbitrage devant l’American Arbitration Association (AAA) et résolu par ce moyen. Marriott aura le droit, le cas échéant, d’obtenir des ordonnances d’interdiction, des mesures d’injonction temporaire ou préliminaire et des mesures déclaratoires (autres que sur le montant de dommages-intérêts) d’un tribunal compétent.

La procédure d’arbitrage doit être entendue par un arbitre indépendant qui est soit un avocat, soit un juge à la retraite. L'arbitrage se tiendra à Bethesda, Maryland, conformément aux règles d’arbitrage commercial alors en vigueur de l’AAA. Toutes les questions relevant du Federal Arbitration Act (9 U.S.C. 1, et s.) seront régies par celui-ci et non par une loi étatique sur l’arbitrage. Vous et Marriott renoncez à tout droit de maintenir tout autre processus de résolution pour de tels litiges, par exemple une action en justice ou une procédure administrative visant leur résolution. Vous et Marriott renoncez à tout droit à un procès devant jury pour de tels litiges. Les règles de l’arbitrage sont différentes de celles des tribunaux. Il n’y a pas de juge ou de jury, et l’examen est limité, mais l’arbitre peut accorder les mêmes dommages-intérêts et mesures de redressement. Il doit en outre respecter les limites énoncées dans les présentes Modalités, comme le ferait un tribunal.

Pour rendre sa décision, l’arbitre doit se conformer aux présentes Modalités et appliquer le droit applicable. Il ne doit pas statuer en contradiction avec ce dernier. L’arbitrage sera fait au cas par cas. Il ne pourra pas s’agir d’un arbitrage groupé, commun ou représentatif, consolidé ou relatif à une catégorie entière. L’arbitre inclura dans sa sentence toute réparation qu’il ou elle juge appropriée en matière de dommages-intérêts (avec des intérêts sur les montants impayés à compter de la date d’échéance au taux maximum permis par la loi), ainsi que les honoraires et frais d’avocat. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour toutes les parties, et tout tribunal compétent pour rendre jugement pourra en porter exécution.

Confidentialité. Sauf dans la mesure imposée par la loi, l’ensemble du processus d’arbitrage (y compris toute décision ou ordonnance de l’arbitre) restera confidentiel et ne devra être révélé à aucune autre personne que les parties au présent Accord.

Délai de prescription. Toute action ou réclamation découlant des Sites ou s’y rapportant doit être intentée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance des faits qui lui donnent lieu; à défaut, elle sera irrecevable.

Renonciation aux recours collectifs. Vous convenez de ne pas intenter de recours collectif contre Marriott et de ne pas prendre part à un tel recours collectif. Vous acceptez de ne pas déposer ou demander un arbitrage collectif contre Marriott et de ne pas participer à un tel arbitrage.

Pour toute question sur les présentes Modalités, veuillez nous écrire à l’adresse privacy@marriott.com.

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