Limitation de responsabilité et conditions additionnelles
EN UTILISANT SA RÉCOMPENSE TEL QUE DÉFINI DANS LES PRÉSENTES, LE MEMBRE RECONNAÎT QUE LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS RESPECTIFS (CI-APRÈS DÉNOMMÉS COLLECTIVEMENT LES « PARTIES DÉCHARGÉES ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE, NI NE POURRAIENT ÊTRE POURSUIVIS PAR LES MEMBRES POUR, TOUT ACCIDENT, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES) CAUSÉS AUX PERSONNES, NOTAMMENT LES DOMMAGES CORPORELS ET LE DÉCÈS, OU AUX BIENS, ET SURVENANT DANS LEUR INTÉGRALITÉ OU NON, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SUITE À L'ACCEPTATION, LA POSSESSION, L'UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION D'UNE RÉCOMPENSE, OU À LA PARTICIPATION AU PROGRAMME PERSONNALISEZ VOS RÉCOMPENSES OU À UNE ACTIVITÉ LIÉE À UNE RÉCOMPENSE OU AU PROGRAMME PERSONNALISEZ VOS RÉCOMPENSES. LES PARTIES DÉCHARGÉES NE SONT PAS RESPONSABLES EN CAS D'IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR UNE RÉCOMPENSE PERSONNALISÉE. LES PARTIES DÉCHARGÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR UNE RÉCOMPENSE EN CAS D'ÉVÉNEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, UN CAS DE FORCE MAJEURE, UN FAIT DE GUERRE, UNE CATASTROPHE NATURELLE, UN ÉVÉNEMENT MÉTÉOROLOGIQUE, UN ACTE DE TERRORISME OU TOUT ACTE OU OMISSION D'UN TIERS.
SANS LIMITER LES CONDITIONS SUSMENTIONNÉES, SAUF MENTION CONTRAIRE SPÉCIFIQUE DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT DU PROGRAMME, TOUT CE QUI A TRAIT AU PROGRAMME PERSONNALISEZ VOS RÉCOMPENSES, NOTAMMENT LE SITE WEB ET TOUTES LES RÉCOMPENSES, EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. DANS CES CAS, CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. RENSEIGNEZ-VOUS SUR LA LÉGISLATION LOCALE POUR CONNAÎTRE LES RESTRICTIONS OU LIMITATIONS POUVANT CONCERNER CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS.
LES CONDITIONS DE CETTE SECTION RESTERONT EN VIGUEUR APRÈS LA CESSATION DE L'ADHÉSION D'UN MEMBRE AU PROGRAMME.
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