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Conditions d'utilisation - Canada Français

  1. Le contenu et les renseignements publiés sur ce site Web (ci-après dénommé « Marriott.fr ») et/ou sur le site Web de la société The Ritz-Carlton Hotel Company sont la propriété de Marriott International et sont collectivement dénommés ci-après « Renseignements Marriott », « Marriott », « nous », « notre » ou « nos ». Le téléchargement, la reproduction ou la retransmission des Renseignements Marriott, à d'autres fins qu'une utilisation individuelle non commerciale, sont strictement interdits.

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  5. Vous acceptez d’effectuer uniquement des réservations dans le respect de la loi, en toute bonne foi, pour vous et pour vos invités uniquement et non dans un but autre, ce qui regroupe, sans s’y limiter, la revente, l’attribution à ou la publication sur des sites Web tiers sans autorisation, le traitement de réservations hypothétiques, fausses ou frauduleuses ou la réalisation au préalable d’une réservation.

  6. Un nom d’utilisateur, un mot de passe ou des codes ou des dispositifs peuvent vous être fournis pour accéder à des zones à accès restreint sur le site Marriottrewards.com (« Codes d’accès »). Le contenu publié dans lesdites zones à accès restreint est la propriété de Marriott et The Ritz-Carlton et vous est fourni pour votre usage commercial uniquement, ce qui comprend la consultation du statut des commissions et des relevés de compte et l’inscription au programme de transfert électronique de fonds tel qu’exposé ci-après. Nous nous réservons le droit d’interdire l’utilisation de tels codes d’accès à des tiers agissant en votre nom lorsque nous estimons que cette pratique perturbe l’exploitation de notre site ou offre un avantage commercial à d’autres entités, à notre détriment.

  7. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTES LES INFORMATIONS DE MARRIOTT ET RITZ-CARLTON SONT FOURNIES EN L’ÉTAT SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garanties implicites, l’exclusion exposée ci-devant peut ne pas s’appliquer pour vous.

    Dans la mesure autorisée par la loi, nous, ainsi que les autres membres des sociétés de notre groupe et les tiers travaillant avec nous, déclinons formellement par la présente toute responsabilité concernant une perte ou un dommage important, direct ou indirect subi par un utilisateur en relation avec notre site ou en relation avec son utilisation ou l’impossibilité de l’utiliser ou découlant d’une utilisation de notre site, des sites Web liés et de tout contenu qui y est publié, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité pour la perte de revenus ; la perte d’affaires, la perte de bénéfices ou de contrats , la perte d’épargne anticipée , la perte de données ; la perte de crédibilité ; une direction inefficace au bureau ou le gaspillage d’heures de travail ; ou pour toute autre perte ou pour tout dommage quelle que soit sa nature, que cette perte ou ce dommage résulte d’une action délictuelle (y compris la négligence), de la violation du contrat ou de tout autre fait, même prévisible, dans la mesure où ladite condition ne s’opposera à aucune demande de réclamations en cas de perte ou de dommage relatifs à votre propriété actuelle ou d’autres réclamations relatives à une perte financière directement liée et qui figurent dans les catégories définies ci-dessus.

    Cette disposition n’a aucune incidence sur notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, ni sur notre obligation quant à des présentations erronées frauduleuses ou à une présentation erronée d’un sujet de grande importance, ni sur aucune obligation qui ne peut être exclue ou définie en fonction de la loi applicable.

  8. Concernant toutes les communications échangées avec Marriott et The Ritz-Carlton au sujet des Informations Marriott et Ritz-Carlton, ce qui inclut, sans s’y limiter, les remarques, questions, commentaires, suggestions, etc. : (a) vous ne disposez d’aucun droit de confidentialité dans vos communications et Marriott et The Ritz-Carlton n’ont aucune obligation de protéger vos communications contre leur divulgation ; (b) Marriott est libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer vos communications à autrui sans limitation ; et (c) Marriott est libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire, contenus ou techniques contenus dans vos communications à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour le développement, la production et la commercialisation de produits et services comprenant de telles informations. La condition susmentionnée est uniquement soumise à notre engagement et à nos obligations relatives à vos informations personnelles (veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité pour obtenir des informations supplémentaires).

  9. Les Informations Marriott et The Ritz-Carlton peuvent contenir des inexactitudes techniques et erreurs typographiques, ce qui inclut, sans s’y limiter, des inexactitudes concernant les tarifs ou les disponibilités relatives à votre transaction. Marriott et The Ritz-Carlton déclinent toute responsabilité quant à de telles inexactitudes, erreurs ou omissions et n’ont aucune obligation d’honorer les réservations ou les informations affectées par de telles inexactitudes. Marriott et The Ritz-Carlton se réservent le droit d’apporter des modifications, corrections, annulations et/ou améliorations aux informations Marriott et/ou Ritz-Carlton, et aux produits et programmes décrits par lesdites informations, à tout moment et sans préavis, y compris après la confirmation d’une transaction.

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    • Mots de passe : nous vous avons fourni un mot de passe unique afin de restreindre l’accès aux informations associées à votre agence et à vos transactions aux seuls individus auxquels vous communiquez le mot de passe. Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité du mot de passe. Marriott et/ou The Ritz Carlton déclinent toute responsabilité quant à l’accès aux informations ou aux transactions exécutées avec le mot de passe qui vous a été fourni. Nous vous conseillons vivement de modifier le mot de passe régulièrement et à chaque fois qu’un agent de voyages quitte votre agence de voyages ou que vous suspectez que des personnes non autorisées connaissent votre mot de passe.

    • Transfert électronique de fonds (TEF)- Marriott est en mesure d'effectuer des paiements de commissions par transfert électronique de fonds (TEF) par le système Automated Clearing House (ACH). Si vous validez la procédure d’enregistrement pour le TEF fournie sur Marriott.com, cette validation de la procédure signifie que vous (1) autorisez Marriott à effectuer des paiements par le TEF, (2) certifiez que vous avez sélectionné l’établissement financier désigné et avez indiqué les informations bancaires correctes, et (3) reconnaissez que tous les transferts TEF se dérouleront conformément aux dispositions suivantes : (i) vous donnez un préavis de trente (30) jours à Marriott pour toute modification concernant l’établissement financier choisi ou concernant les modalités de paiement et (ii) vous acceptez que tous les virements automatiques effectués vers les États-Unis soient effectués via le type de paiement CTX.

    • Pas d’entente possible avec les personnes interdites : Marriott International est une société basée aux États-Unis et il lui est interdit de fournir des services à certaines « personnes interdites » telles que des membres de gouvernements, des résidents de certains pays sous embargo ou des terroristes ou trafiquants de drogue dont les noms sont publiés sur des listes conservées par le ministère des Finances des États-Unis. Vous acceptez de mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour éviter de permettre aux dites personnes interdites de séjourner dans, d'utiliser ou de visiter les infrastructures de Marriott.

  11. Les sites Internet de Marriott et The Ritz-Carlton contiennent des informations concernant les produits et services internationaux de Marriott et The Ritz-Carlton, qui peuvent ne pas être disponibles dans chaque destination. Les références faites aux produits et services Marriott ou The Ritz-Carlton sur un site Internet Marriott ou The Ritz-Carlton ne signifient pas que lesdits produits ou services sont ou seront disponibles dans votre destination.

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