Passer la navigation principale
  • Rechercher et réserver Hôtels, offres et plus encore
  • Réservations Afficher et gérer
  • Vous n’êtes pas membre ?
    Inscrivez-vous

Conditions d'utilisation - Canada Français

  1. Marriott International, Inc., dont le siège social d’entreprise se situe au 10400 Fernwood Road, Bethesda, Maryland 20817–1102, États-Unis d’Amérique, et ses filiales, y compris The Ritz-Carlton Hotel Company L.L.C. (collectivement appelés « Marriott », « nous », « notre » ou « nos ») mettent divers sites Web à la disposition de visiteurs partout dans le monde. Nos sites Web incluent, sans s’y limiter, le présent site Web, www.marriott.com, www.autograph-hotels.marriott.com, www.vacationsbymarriott.com, www.ritzcarlton.com et www.corporate.ritzcarlton.com (collectivement appelés nos « Sites »). Ces Conditions d’utilisation s’appliquent aussi à nos Sites traduits dans d’autres langues comme www.espanol.marriott.com. Nos Sites sont contrôlés et exploités des États-Unis et ils sont soumis à la législation américaine.

  2. Le contenu et l’information affichés sur ces Sites constituent la propriété de Marriott et/ou de Ritz-Carlton et ils sont rassemblés sous l’appellation l’« Information de Marriott ». Le téléchargement, la reproduction ou la retransmission de l’Information de Marriott, autrement que pour une utilisation individuelle non commerciale, sont strictement interdits, sauf dans la mesure permise par les agents de voyage à des fins commerciales seulement et conformément à la section 11 plus bas.

  3. En utilisant nos Sites, vous acceptez toutes les conditions générales décrites ci-après dans les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas chacune et l’ensemble de ces conditions générales, nous vous prions de ne pas utiliser nos Sites. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer et/ou de modifier des portions de ces Conditions d’utilisation en tout temps et sans avis préalable et, à moins d’indication contraire, lesdits changements entreront en vigueur dès qu’ils seront affichés. Veuillez donc vérifier régulièrement si ces Conditions d’utilisation ont été modifiées. Nous afficherons la date d’entrée en vigueur de ces Conditions d’utilisation en haut de cette page.

  4. Nos Sites pourraient contenir des marques de commerce, brevets, contenus protégés par des droits d’auteur, secrets commerciaux, technologies, produits, processus ou autres droits de propriété de Marriott, The Ritz-Carlton Hotel Company et/ou d’autres parties, ou encore les citer comme références. Aucune licence ni aucun droit associés à ces marques de commerce, brevets, contenus protégés par des droits d’auteur, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de Marriott ou Ritz-Carlton ou d’autres parties ne vous sont octroyés ni conférés. Le site www.marriott.com et/ou certaines activités offertes depuis nos Sites pourraient être protégés par les brevets américains n° 6,091,956 et/ou n° 7,624,044.

  5. Vous acceptez de ne pas utiliser tout appareil, tout logiciel ou tout autre intermédiaire pour interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal de nos Sites, et que ne pas effectuer d'action sollicitant de façon déraisonnable ou disproportionnee notre infrastructure. Vous acceptez aussi de ne pas utiliser de robot, de moteur de recherche Web, d’autre appareil automatique ou procédé manuel pour surveiller, retoucher ou copier nos Sites ou l’Information de Marriott qu’ils contiennent, ou tout aspect des Sites ou de l’Information de Marriott, sans le consentement formel préalable d’un représentant Marriott ou Ritz-Carlton autorisé (un tel consentement est jugé octroyé pour les technologies de moteur de recherche standard employées par les sites de recherche Internet pour diriger les utilisateurs vers nos Sites). En outre, vous acceptez de ne pas utiliser nos Sites à toute fin illégale, illicite ou interdite par ces Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas interrompre, perturber, altérer, détruire, détériorer, restreindre, trafiquer ou autrement nuire au fonctionnement de nos Sites de toute façon que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en utilisant tout code, virus, ver informatique, cheval de Troie, logiciel pernicieux ou programme malveillant ou non autorisé. Vous ne pouvez pas utiliser nos Sites de façon menaçante, diffamatoire, calomnieuse, obscène, incendiaire, pornographique, discriminatoire ou autrement offensante. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de révoquer ou de refuser l’accès à nos Sites, y compris, sans s’y limiter, si vous violez une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation.

  6. Vous acceptez de ne faire que des réservations légitimes et de bonne foi que vous seul et vos invités utiliserez et à nulle autre fin, y compris, sans s’y limiter, les revendre, les affecter ou les afficher, de façon inadmissible, sur des sites Web tiers, ou bien faire des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses ou toute réservation en vue de la demande.

  7. Nos Sites pourraient vous permettre d’utiliser des noms d’utilisateur, mots de passe ou autres codes ou appareils pour accéder à certaines portions de nos Sites (« codes d’accès »). Vous êtes entièrement responsable de protéger la confidentialité de vos codes d’accès et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Nous nous réservons le droit d’immédiatement fermer votre compte à notre entière discrétion et sans vous envoyer d’avis préalable pour toute raison que ce soit, y compris, par exemple, si vous violez une partie de ces Conditions d’utilisation.

  8. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOS SITES ET L’INFORMATION DE MARRIOTT SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE DE TOUT GENRE, QU’ELLE SOIT FORMELLE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À L’EMPLOI OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS N’ÉMETTONS AUCUNE GARANTIE NI ASSURANCE VOULANT QUE NOS SITES ET/OU L’INFORMATION DE MARRIOTT SERONT ACCESSIBLES, ADÉQUATS, EXACTS, ININTERROMPUS, COMPLETS OU EXEMPTS D’ERREURS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT CODE MALICIEUX OU NON AUTORISÉ ET VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE D’ASSURER QUE VOUS POSSÉDEZ DES MÉCANISMES DE BALAYAGE ET DE PROTECTION APPROPRIÉS POUR PROTÉGER VOS APPAREILS, PROGRAMMES ET RENSEIGNEMENTS. EN UTILISANT NOS SITES ET/OU L’INFORMATION DE MARRIOTT, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE PERTE QUI POURRAIENT SE PRÉSENTER OU ÊTRE ASSOCIÉS À CETTE UTILISATION.

    Dans la mesure maximale permise par la loi nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers avec qui nous avons des liens excluons formellement par la présente toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif encourus par tout utilisateur en lien avec nos Sites ou l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation de nos Sites, de tout site Web auquel ils sont reliés et de tout matériel qui y est affiché, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour perte de revenu; perte d’occasions d’affaires; perte de profits ou de contrats; perte d’économies anticipées; perte de données; perte d’achalandage; perte d’heures de gestion ou de travail; et pour toute autre perte ou tout autre dommage de tout genre, peu importe la façon dont ils surviennent et s’ils sont causés par un délit (y compris la négligence), la violation d’un contrat ou autrement, même si prévisibles, entendu que cette provision n’annule pas d’autres réclamations pour perte financière directe de votre bien matériel ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui n’est pas exclue par une des catégories décrites précédemment.

    Cela n’influence pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle découlant de notre négligence, pas plus que notre responsabilité en cas de fausse représentation frauduleuse ou de déclaration fausse liée à un sujet fondamental, ni toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ni limitée conformément à la loi en vigueur.

    Vous devrez nous défendre contre toute demande, réclamation ou action en justice nous visant ou découlant de toute infraction ou violation de ces Conditions d’utilisation par vous (« Réclamation ») et vous nous indemniserez et nous dégagez de toute responsabilité de tout préjudice pour l’ensemble des pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais d’avocat) découlant d’une telle Réclamation. Nous avons le droit, à nos frais, d’assurer notre défense exclusive contre toute Réclamation et toutes les négociations en vue de conclure une entente, et vous acceptez de coopérer avec nous dans la défense d’une telle Réclamation et à notre demande.
  9. En ce qui a trait à toutes les communications que vous émettez concernant l’Information de Marriott, y compris, sans s’y limiter, les rétroactions, questions, commentaires, suggestions et ainsi de suite : (a) vous n’aurez aucun droit de confidentialité quant à vos communications et nous ne serons pas dans l’obligation de protéger vos communications contre toute divulgation; (b) nous serons libres de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer vos communications à autrui sans limitation; et (c) nous serons libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire, contenus ou techniques de toute sorte contenus dans vos communications à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la production et la commercialisation des produits et services qui comprennent de tels renseignements. L’énoncé précédent n’est limité que par notre engagement et nos obligations envers vos renseignements personnels (pour en savoir plus, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité).

  10. L’Information de Marriott pourrait contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, y compris, sans s’y limiter, des inexactitudes relatives au prix ou à la disponibilité de votre transaction. Marriott et Ritz-Carlton n’acceptent aucune responsabilité pour de telles inexactitudes, erreurs ou omissions et elles ne seront pas obligées d’honorer les réservations ni l’information perturbées par de telles inexactitudes. Marriott et Ritz-Carlton se réservent le droit de changer, de corriger, d’annuler et/ou d’améliorer l’Information de Marriott et les produits et programmes décrits dans ladite information, et ce, en tout temps et sans avis, y compris après la confirmation d’une transaction.

  11. Certaines sections de nos Sites sont réservées aux agents de voyage ou à d’autres représentants autorisés. L’Information de Marriott contenue dans ces sections restreintes est confidentielle à Marriott et fournie à des fins commerciales seulement, qui incluent la révision des états et relevés des commissions et l’inscription à notre programme de transfert électronique de fonds décrit plus bas. Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès à ou l’utilisation de ces sections restreintes si nous décidons qu’une telle utilisation ou un tel accès interfèrent avec les activités de nos Sites ou procurent des bienfaits commerciaux à d’autres entités à notre détriment. Si vous êtes agent de voyage ou représentant autorisé d’un agent de voyage utilisant nos Sites, les conditions suivantes s’appliquent :

    Mots de passe : Nous vous avons fourni un mot de passe unique pour que l’accès à l’information relative à votre agence et vos transactions puisse être restreint aux individus à qui vous avez fourni le mot de passe seulement. Vous avez la responsabilité de protéger la confidentialité du mot de passe. Marriott et Ritz Carlton n’acceptent aucune responsabilité pour tout accès à de l’information ou des transactions qui est octroyé avec le mot de passe que nous vous avons fourni. Nous vous recommandons fortement de modifier le mot de passe sur une base régulière et chaque fois qu’un agent de voyage quitte votre agence, ou bien si vous présumez que le mot de passe n’est plus seulement connu des personnes dont vous avez autorisé l’accès.

    Transfert électronique de fonds (TEF) : Marriott pourrait être en mesure de verser des commissions par transfert électronique de fonds (TEF) en utilisant le système de chambre de compensation automatisée. En suivant les étapes du processus d’enregistrement au TEF fournies sur nos Sites et en les complétant, vous signifiez que vous : (1) autorisez Marriott et/ou Ritz-Carlton à verser des paiements par TEF; (2) certifiez que vous avez sélectionné l’établissement dépositaire désigné et fourni de l’information exacte sur le compte; et (3) acceptez que tous lesdits TEF seront exécutés dans le respect des suivantes : (i) vous fournirez à Marriott un avis préalable de trente (30) jours si votre établissement dépositaire ou d’autres instructions relatives aux paiements venaient à changer; et (ii) vous acceptez que tous les dépôts directs américains soient faits avec un type de paiement « CTX ».

    Absence d’arrangements pour personnes interdites de séjour Marriott International Inc. et The Ritz-Carlton Hotel Company LLC sont toutes deux des sociétés américaines dans l’interdiction d’offrir des services à certaines « personnes interdites de séjour » qui sont des représentants gouvernementaux ou résidents de certains pays sous embargo, ou des terroristes ou narcotrafiquants dont les noms apparaissent sur les listes maintenues par le département du Trésor des États-Unis. Vous acceptez de prendre des mesures raisonnables pour éviter de faire des arrangements pour que ces personnes interdites de séjour séjournent, utilisent ou visitent toute installation Marriott ou Ritz-Carlton.

  12. Nos Sites contiennent de l’information sur les produits et services Marriott et Ritz-Carlton dans le monde qui ne sont pas tous offerts dans chaque établissement. Une référence à un produit ou service Marriott et Ritz-Carlton sur un de nos Sites n’implique pas que ledit produit ou service est ou sera disponible dans votre établissement.

  13. Toute utilisation des fonctionnalités de carte de ce site sera gouvernée par les Conditions d’utilisation des utilisateurs finaux de l’application Bing Maps de Microsoft. Marriott ne sera pas tenue responsable de votre utilisation de Bing Maps ou de tout résultat généré par Bing Maps, y compris des trajets routiers.

  14. Si vous décidez de quitter nos Sites en utilisant des liens vers des sites Web tiers, y compris ceux de publicitaires, nos Conditions d’utilisation et notre Déclaration de confidentialité cesseront d’être en vigueur. Nous ne sommes pas responsables des conditions d’utilisation ou des politiques de confidentialité de ces sites Web tiers, pas plus que des témoins qu’ils utilisent. Puisque nous n’avons aucun contrôle sur de tels sites et ressources tiers, vous reconnaissez et acceptez aussi que Marriott et Ritz-Carlton ne sont pas responsables de la disponibilité desdits sites ou ressources tiers, et que ni Marriott ni Ritz-Carlton n’endosse ni n’est responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel situés ou offerts sur de tels sites ou ressources tiers.

  15. Ces Conditions d’utilisation seront interprétées et exécutées conformément aux lois de l’État du Maryland aux États-Unis, en vigueur pour les contrats exécutés au Maryland aux États-Unis. Vous acceptez et vous soumettez nommément à la juridiction des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans l’État du Maryland et convenez de l’impartialité et de la commodité des instances de tels tribunaux pour tous les litiges découlant de ou relatifs à l’utilisation de nos Sites. Vous ne vous opposerez pas à la juridiction ni au lieu du procès sur la base d’un manque de compétence personnelle, de tribunal qui ne convient pas ou autrement. Vous acceptez de ne pas déposer de ni prendre part à un recours collectif contre nous. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT ACTUEL OU ULTÉRIEUR DE PROCÈS AVEC JURY. Les dispositions précédentes ne s’appliqueront pas dans la mesure où la loi en vigueur dans votre pays de résidence exige la mise en application d’une autre loi et/ou juridiction et que cela ne peut pas être exclu par contrat.

  16. Pour consulter les pratiques de confidentialité qui gouvernent la façon dont nous traitons l’information vous concernant sur nos Sites, veuillez lire notre Déclaration de confidentialité.

  17. Pour toute question sur ces Conditions d’utilisation, veuillez envoyer un courriel à l’adresse privacy@marriott.com.